Égalité femmes et hommes: approche intégrée dans le cadre des travaux des commissions

Informations de base

2005/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2006 Vote en commission
22/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0478/2006
18/01/2007 Décision du Parlement T6-0010/2007
18/01/2007 Résultat du vote au parlement
18/01/2007 Débat en plénière
18/01/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/29438

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.699 06/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.315 28/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0478/2006 22/12/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0010/2007 18/01/2007