Contrôle de l'application du droit communautaire. 21ème rapport annuel 2003

Informations de base

2005/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/12/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0839
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
24/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0089/2006
04/04/2006 Débat en plénière
16/05/2006 Décision du Parlement T6-0202/2006
16/05/2006 Résultat du vote au parlement
16/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/29439

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE369.897 07/02/2006
    Projet de rapport de la commission PE367.694 16/02/2006
    Avis de la commission PETI PE367.796 06/03/2006
    Amendements déposés en commission PE370.291 07/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0089/2006 24/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0202/2006 16/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0839 30/12/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006