Décharge 2004: 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement (FED)

Informations de base

2005/2157(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0485
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
28/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0110/2006
26/04/2006 Débat en plénière
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0166/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2157(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/29576

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