Relations entre l'Union Européenne et la Chine

Informations de base

2005/2161(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2005 Débat au Conseil
12/07/2006 Vote en commission
20/07/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0257/2006
06/09/2006 Débat en plénière
07/09/2006 Décision du Parlement T6-0346/2006
07/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2161(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/30176

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.974 27/01/2006
    Avis de la commission ECON PE364.918 23/02/2006
    Projet de rapport de la commission PE367.859 25/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.095 31/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0257/2006 20/07/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0346/2006 07/09/2006