L'impact des accords de partenariat économique en matière de développement

Informations de base

2005/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2006 Vote en commission
01/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0053/2006
22/03/2006 Débat en plénière
23/03/2006 Décision du Parlement T6-0113/2006
23/03/2006 Résultat du vote au parlement
23/03/2006 Fin de la procédure au Parlement
10/04/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2162(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/30178

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.627 11/01/2006
    Amendements déposés en commission PE368.051 06/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0053/2006 01/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0113/2006 23/03/2006