Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2165(INI)

La réforme des aides d'État 2005-2009

Informations de base

2005/2165(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		HÖKMARK Gunnar (PPE-DE)
    		04/10/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		KOTEREC Miloš (PSE)
    		11/07/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0107
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006 Vote en commission
27/01/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0009/2006
13/02/2006 Débat en plénière
14/02/2006 Décision du Parlement T6-0054/2006
14/02/2006 Résultat du vote au parlement
14/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2165(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/29595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.622 13/12/2005
    Amendements déposés en commission PE367.660 14/12/2005
    Avis de la commission REGI PE364.779 23/01/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0009/2006 27/01/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0054/2006 14/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0795 07/06/2005
    Document de base non législatif COM(2005)0107 08/06/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1483/2005 JO C 065 17.03.2006, p. 0001-0008 15/12/2005