Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2166(INI)

Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM

Informations de base

2005/2166(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10 Union économique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0231
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/04/2006 Vote en commission
04/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0162/2006
16/05/2006 Débat en plénière
17/05/2006 Décision du Parlement T6-0214/2006
17/05/2006 Résultat du vote au parlement
17/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
11/07/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2166(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/29597

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.227 16/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.091 06/04/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0162/2006 04/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0214/2006 17/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0231 01/06/2005