Société de l'information pour la croissance et l'emploi, i2010

Informations de base

2005/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0229
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/02/2006 Vote en commission
24/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0036/2006
14/03/2006 Décision du Parlement T6-0079/2006
14/03/2006 Résultat du vote au parlement
14/03/2006 Débat en plénière
14/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2167(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/29637

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