Déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS

Informations de base

2005/2168(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0298
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2006 Vote en commission
16/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0183/2006
14/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Décision du Parlement T6-0275/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
15/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2168(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/30189

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.978 07/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.141 24/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0183/2006 16/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0275/2006 15/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0298 04/07/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3311 01/08/2006