2005/2171(ACI)
Fonds de solidarité: mobilisation en vue d'assister la Suède, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie suite à la tempête du 8 janvier 2005
Informations de base
2005/2171(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Estonie
Lettonie
Lituanie
Suède
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE-DE)
02/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2686 07/11/2005 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/09/2005 | Publication du document de base non-législatif | COM(2005)0401 | |
27/09/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/11/2005 | Vote en commission | ||
14/11/2005 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0320/2005 | |
17/11/2005 | Décision du Parlement | T6-0437/2005 | |
17/11/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
13/01/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/2171(ACI) |
---|---|
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/30359
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0320/2005 14/11/2005 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0437/2005 17/11/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2005)0401 08/09/2005 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005