Fonds de solidarité: mobilisation en vue d'assister la Suède, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie suite à la tempête du 8 janvier 2005

Informations de base

2005/2171(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Estonie
Lettonie
Lituanie
Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0401
27/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2005 Vote en commission
14/11/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0320/2005
17/11/2005 Décision du Parlement T6-0437/2005
17/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
13/01/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2171(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/30359

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0320/2005 14/11/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0437/2005 17/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0401 08/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005