Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2172(BUD)

Budget rectificatif 6/2005: section III Commission, état général des recettes

Informations de base

2005/2172(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2005)1083
07/11/2005 Publication du projet de budget du Conseil 13489/2005
07/11/2005 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/11/2005 Vote en commission
14/11/2005 Dépôt du rapport budgétaire A6-0321/2005
15/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2005 Décision du Parlement T6-0438/2005
17/11/2005 Résultat du vote au parlement
17/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
13/01/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2172(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/30462

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0321/2005 14/11/2005
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0438/2005 17/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 13489/2005 07/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2005)1083 08/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005

Acte final