2005/2184(INI)
Protection des intérêts financiers des Communautés, lutte contre la fraude. Rapport annuel 2004
Informations de base
2005/2184(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
BÖSCH Herbert (PSE)
12/09/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2685 24/10/2005 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/07/2005 | Publication du document de base non-législatif | COM(2005)0323 | |
24/10/2005 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
27/10/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/05/2006 | Vote en commission | ||
16/05/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0185/2006 | |
15/06/2006 | Décision du Parlement | T6-0277/2006 | |
15/06/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
15/06/2006 | Débat en plénière | ||
15/06/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2005/2184(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/6/31124
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE371.907 29/03/2006 Amendements déposés en commission PE372.164 28/04/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0185/2006 16/05/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0277/2006 15/06/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2005)0323 19/07/2005