Protection des intérêts financiers des Communautés, lutte contre la fraude. Rapport annuel 2004

Informations de base

2005/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0323
24/10/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2006 Vote en commission
16/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0185/2006
15/06/2006 Décision du Parlement T6-0277/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
15/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2184(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/31124

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.907 29/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.164 28/04/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0185/2006 16/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0277/2006 15/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0323 19/07/2005