2005/2188(INI)
Restructurations et emploi
Informations de base
2005/2188(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
COTTIGNY Jean Louis (PSE)
20/04/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/10/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/01/2006 | Vote en commission | ||
10/02/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0031/2006 | |
14/03/2006 | Débat en plénière | ||
15/03/2006 | Décision du Parlement | T6-0088/2006 | |
15/03/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
15/03/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/2188(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/30315
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE364.723 25/10/2005 Amendements déposés en commission PE367.824 11/01/2006 Amendements déposés en commission PE367.920 19/01/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0031/2006 10/02/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0088/2006 15/03/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2005)0120 31/03/2005 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1495/2005 JO C 065 17.03.2006, p. 0058-0062 15/12/2005