Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche

Informations de base

2005/2189(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0275
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006 Vote en commission
23/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0219/2006
06/09/2006 Débat en plénière
07/09/2006 Décision du Parlement T6-0347/2006
07/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
16/04/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2189(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/30440

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE362.792 23/02/2006
    Amendements déposés en commission PE371.740 27/03/2006
    Avis de la commission ENVI PE368.005 26/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.007 02/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0219/2006 23/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0347/2006 07/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0275 29/06/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0237/2006 14/02/2006