Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche, cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie

Informations de base

2005/2190(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche
    STIHLER Catherine (PSE)
    15/09/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0422
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006 Vote en commission
01/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0016/2006
14/02/2006 Décision du Parlement T6-0057/2006
14/02/2006 Résultat du vote au parlement
14/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2190(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/30446

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.671 14/12/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0016/2006 01/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0057/2006 14/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0422 13/09/2005