Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2191(INI)

Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous

Informations de base

2005/2191(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		ŽDANOKA Tatjana (Verts/ALE)
    		04/07/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    (Commission associée)
    		GIBAULT Claire (ALDE)
    		05/10/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0224
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/05/2006 Vote en commission
18/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0189/2006
13/06/2006 Débat en plénière
14/06/2006 Décision du Parlement T6-0261/2006
14/06/2006 Résultat du vote au parlement
14/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2191(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/31155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE370.177 23/02/2006
    Avis de la commission FEMM PE367.812 21/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.873 27/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.189 28/04/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0189/2006 18/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0261/2006 14/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0224 01/06/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3311 01/08/2006