Catastrophes naturelles, incendies, inondations et sécheresses: aspects environnementaux

Informations de base

2005/2192(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006 Vote en commission
27/04/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0149/2006
18/05/2006 Décision du Parlement T6-0224/2006
18/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Débat en plénière
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2192(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/31161

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.246 07/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.874 31/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0149/2006 27/04/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0224/2006 18/05/2006