Catastrophes naturelles, incendies, inondations et sécheresses: aspects agricoles

Informations de base

2005/2195(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006 Vote en commission
28/04/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0152/2006
18/05/2006 Décision du Parlement T6-0222/2006
18/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Débat en plénière
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2195(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/31165

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE365.041 07/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.819 28/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0152/2006 28/04/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0222/2006 18/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006