2005/2204(INI)
Rapport global de suivi sur le degré de préparation à l’adhésion à l’Union de la Bulgarie
Informations de base
2005/2204(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
VAN ORDEN Geoffrey (PPE-DE)
19/10/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2700 12/12/2005
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/10/2005 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2005)1352 | |
17/11/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/11/2005 | Vote en commission | ||
28/11/2005 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0342/2005 | |
12/12/2005 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
14/12/2005 | Débat en plénière | ||
15/12/2005 | Décision du Parlement | T6-0530/2005 | |
15/12/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
15/12/2005 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/2204(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/6/31578
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE364.998 18/11/2005 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0342/2005 28/11/2005 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0530/2005 15/12/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2005)0534 25/10/2005 Document annexé à la procédure SEC(2005)1353 25/10/2005 Document de base non législatif SEC(2005)1352 25/10/2005