Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/2205(INI)

Rapport global de suivi sur le degré de préparation à l’adhésion à l’Union de la Roumanie

Informations de base

2005/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		MOSCOVICI Pierre (PSE)
    		19/10/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2700 12/12/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2005 Publication du document de base non-législatif SEC(2005)1354
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005 Vote en commission
28/11/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0344/2005
12/12/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0531/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/31579

Portail de documentation