Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2206(INI)

Rapport relatif au document de stratégie sur les progrès réalisés dans le processus d'élargissement

Informations de base

2005/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		BROK Elmar (PPE-DE)
    		19/10/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2700 12/12/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0561
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/01/2006 Vote en commission
03/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0025/2006
15/03/2006 Débat en plénière
16/03/2006 Décision du Parlement T6-0096/2006
16/03/2006 Résultat du vote au parlement
16/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/31580

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