Petites et moyennes entreprises PME dans les pays en développement

Informations de base

2005/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006 Vote en commission
27/04/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0151/2006
01/06/2006 Décision du Parlement T6-0231/2006
01/06/2006 Résultat du vote au parlement
01/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2207(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/31658

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.220 01/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0151/2006 27/04/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0231/2006 01/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3286 01/08/2006