Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2213(INI)

Promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage des langues dans l'Union européenne: l'indicateur européen des compétences linguistiques

Informations de base

2005/2213(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/08/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0356
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2006 Débat au Conseil
21/03/2006 Vote en commission
23/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0074/2006
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0184/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/04/2006 Débat en plénière
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
18/05/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2213(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/31690

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE369.872 02/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.196 01/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0074/2006 23/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0184/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0356 01/08/2005