Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2214(INI)

Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur

Informations de base

2005/2214(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		BERGER Maria (PSE)
    		12/12/2005
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Service juridique

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0462
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006 Vote en commission
27/04/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0143/2006
15/05/2006 Débat en plénière
16/05/2006 Décision du Parlement T6-0206/2006
16/05/2006 Résultat du vote au parlement
16/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2214(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/31691

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.018 09/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.316 08/03/2006
    Avis de la commission JURI PE369.916 22/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.801 24/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.122 12/04/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0143/2006 27/04/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0206/2006 16/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0462 27/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006