Situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit

Informations de base

2005/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006 Vote en commission
03/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0159/2006
01/06/2006 Décision du Parlement T6-0245/2006
01/06/2006 Résultat du vote au parlement
01/06/2006 Débat en plénière
01/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2215(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/31711

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.262 17/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.794 27/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.905 29/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.894 04/04/2006
    Avis de la commission AFET PE370.244 20/04/2006
    Avis de la commission DEVE PE370.184 25/04/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0159/2006 03/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0245/2006 01/06/2006