Rapport spécial du Médiateur européen suite à la plainte 1391/2002/JMA contre les Écoles européennes

Informations de base

2005/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
28/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0118/2006
06/04/2006 Décision du Parlement T6-0135/2006
06/04/2006 Résultat du vote au parlement
06/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2216(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/31712

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0118/2006 28/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0135/2006 06/04/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    MED Document de base non législatif complémentaire 1391/2002JMA 27/02/2004