2005/2216(INI)
Rapport spécial du Médiateur européen suite à la plainte 1391/2002/JMA contre les Écoles européennes
Informations de base
2005/2216(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIPétitions
DE ROSSA Proinsias (PSE)
13/09/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Ressources humaines et sécurité
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/11/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/03/2006 | Vote en commission | ||
28/03/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0118/2006 | |
06/04/2006 | Décision du Parlement | T6-0135/2006 | |
06/04/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
06/04/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/2216(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 238-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/6/31712
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0118/2006 28/03/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0135/2006 06/04/2006