Rapport sur les partis politiques européens

Informations de base

2005/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    LEINEN Jo (PSE)
    24/11/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio (PPE-DE)
    12/12/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2006 Vote en commission
27/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0042/2006
22/03/2006 Débat en plénière
23/03/2006 Décision du Parlement T6-0114/2006
23/03/2006 Résultat du vote au parlement
23/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2224(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/31818

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE367.874 01/02/2006
    Amendements déposés en commission PE368.071 02/02/2006
    Amendements déposés en commission PE369.944 13/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0042/2006 27/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0114/2006 23/03/2006