2005/2224(INI)
Rapport sur les partis politiques européens
Informations de base
2005/2224(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
LEINEN Jo (PSE)
24/11/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio (PPE-DE)
12/12/2005
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/12/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/02/2006 | Vote en commission | ||
27/02/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0042/2006 | |
22/03/2006 | Débat en plénière | ||
23/03/2006 | Décision du Parlement | T6-0114/2006 | |
23/03/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
23/03/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/2224(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/31818
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission JURI PE367.874 01/02/2006 Amendements déposés en commission PE368.071 02/02/2006 Amendements déposés en commission PE369.944 13/02/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0042/2006 27/02/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0114/2006 23/03/2006