Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2237(INI)

Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Informations de base

2005/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		BÖGE Reimer (PPE-DE)
    		20/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2005 Publication du document de base non-législatif B6-0615/2005
22/11/2005 Vote en commission
28/11/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0356/2005
30/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0453/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2237(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/32140

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0615/2005 16/11/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0356/2005 28/11/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0453/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005