Développement et migration

Informations de base

2005/2244(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0390
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2006 Vote en commission
14/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0210/2006
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0319/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
17/07/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2244(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/32442

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE370.126 27/02/2006
    Avis de la commission EMPL PE367.806 21/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.990 05/04/2006
    Amendements déposés en commission PE371.991 06/04/2006
    Amendements déposés en commission PE372.093 06/04/2006
    Amendements déposés en commission PE372.180 24/04/2006
    Avis de la commission FEMM PE370.156 02/05/2006
    Avis de la commission LIBE PE370.288 04/05/2006
    Avis de la commission AFET PE371.828 08/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.118 12/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0210/2006 14/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0319/2006 06/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0390 01/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3874 29/09/2006