Commerce équitable et développement

Informations de base

2005/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2006 Vote en commission
06/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0207/2006
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0320/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2245(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/32448

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.982 06/04/2006
    Projet de rapport de la commission PE372.118 11/04/2006
    Amendements déposés en commission PE372.128 19/04/2006
    Avis de la commission INTA PE371.806 05/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.059 08/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0207/2006 06/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0320/2006 06/07/2006