Les accords de partenariat économique

Informations de base

2005/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2007 Vote en commission
28/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0084/2007
22/05/2007 Débat en plénière
23/05/2007 Décision du Parlement T6-0204/2007
23/05/2007 Résultat du vote au parlement
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2246(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/32399

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.650 20/12/2006
    Amendements déposés en commission PE384.397 30/01/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0084/2007 28/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0204/2007 23/05/2007