Modèle social européen pour le futur

Informations de base

2005/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006 Vote en commission
13/07/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0238/2006
05/09/2006 Débat en plénière
06/09/2006 Décision du Parlement T6-0340/2006
06/09/2006 Résultat du vote au parlement
06/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2248(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/32450

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.963 01/03/2006
    Amendements déposés en commission PE370.245 23/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.063 05/04/2006
    Amendements déposés en commission PE367.964 11/04/2006
    Avis de la commission INTA PE369.964 20/04/2006
    Amendements déposés en commission PE372.167 27/04/2006
    Avis de la commission FEMM PE371.763 02/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.256 24/05/2006
    Avis de la commission ITRE PE370.207 02/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0238/2006 13/07/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0340/2006 06/09/2006