2005/2249(INI)
Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique
Informations de base
2005/2249(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
LUCAS Caroline (Verts/ALE)
11/01/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
(Commission associée)HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine (ALDE)
11/10/2005
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/09/2005 | Publication du document de base non-législatif | COM(2005)0459 | |
15/12/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2005 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
30/05/2006 | Vote en commission | ||
01/06/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0201/2006 | |
03/07/2006 | Débat en plénière | ||
04/07/2006 | Décision du Parlement | T6-0296/2006 | |
04/07/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
04/07/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/2249(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/32454
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE371.889 29/03/2006 Projet de rapport de la commission PE371.946 04/04/2006 Avis de la commission TRAN PE367.758 24/04/2006 Amendements déposés en commission PE374.036 04/05/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0201/2006 01/06/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0296/2006 04/07/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2005)0459 27/09/2005 Document annexé à la procédure SEC(2005)1184 27/09/2005 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3874 29/09/2006