Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique

Informations de base

2005/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0459
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/05/2006 Vote en commission
01/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0201/2006
03/07/2006 Débat en plénière
04/07/2006 Décision du Parlement T6-0296/2006
04/07/2006 Résultat du vote au parlement
04/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2249(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/32454

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE371.889 29/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.946 04/04/2006
    Avis de la commission TRAN PE367.758 24/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.036 04/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0201/2006 01/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0296/2006 04/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0459 27/09/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1184 27/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3874 29/09/2006