Résolution sur le Togo

Informations de base

2005/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Togo

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0057/2005
24/02/2005 Résultat du vote au parlement
24/02/2005 Débat en plénière
24/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2514(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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