Résolution sur la conférence de révision du traité de non-prolifération prévue pour 2005 et les armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran

Informations de base

2005/2518(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Zone géographique

Corée du Nord
Iran

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2005 Débat en plénière
10/03/2005 Décision du Parlement T6-0075/2005
10/03/2005 Résultat du vote au parlement
10/03/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/01/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/02/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2518(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation