Résolution sur les progrès enregistrés en 2004 dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice ELSJ (articles 2 et 39 du Traité UE TUE)

Informations de base

2005/2532(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2005 Débat en plénière
08/06/2005 Décision du Parlement T6-0227/2005
08/06/2005 Résultat du vote au parlement
08/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2532(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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