Résolution sur l'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis

Informations de base

2005/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique

Sahara Occidental

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2005 Décision du Parlement T6-0137/2005
14/04/2005 Résultat du vote au parlement
14/04/2005 Débat en plénière
14/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0264/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0253/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0250/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0261/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0257/2005 12/04/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0137/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0501-0596 E 14/04/2005