Résolution sur le problème des émigrés sur l'île italienne de Lampedusa et leur expulsion vers la Lybie

Informations de base

2005/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Italie
Libye

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2005 Décision du Parlement T6-0138/2005
14/04/2005 Résultat du vote au parlement
14/04/2005 Débat en plénière
14/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
02/06/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2547(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0251/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0254/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0262/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0263/2005 12/04/2005
    Proposition de résolution B6-0267/2005 12/04/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0138/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0501-0598 E 14/04/2005