2005/2580(RSP)
Résolution sur une déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne: "Le consensus européen en matière de politique de développement"
Informations de base
2005/2580(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2690 21/11/2005 Affaires générales 2700 12/12/2005
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/11/2005 | Débat au Conseil | ||
12/12/2005 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
14/12/2005 | Débat en plénière | ||
15/12/2005 | Décision du Parlement | T6-0528/2005 | |
15/12/2005 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2005/2580(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0653/2005 14/12/2005 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0528/2005 15/12/2005