Résolution sur l'accélération de la mise en œuvre du plan d'action communautaire relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux FLEGT

Informations de base

2005/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2005 Débat en plénière
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0300/2005
07/07/2005 Résultat du vote au parlement
07/07/2005 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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