2005/2586(RSP)
Résolution sur l'accélération de la mise en œuvre du plan d'action communautaire relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux FLEGT
Informations de base
2005/2586(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.11 Politique forestière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2739 19/06/2006
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/07/2005 | Débat en plénière | ||
07/07/2005 | Décision du Parlement | T6-0300/2005 | |
07/07/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
07/07/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/06/2006 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2005/2586(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0412/2005 06/07/2005 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0300/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0408-0482 E 07/07/2005