Résolution sur la traite des enfants au Guatemala

Informations de base

2005/2590(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Guatemala

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2005 Décision du Parlement T6-0304/2005
07/07/2005 Résultat du vote au parlement
07/07/2005 Débat en plénière
07/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2590(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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