Résolution du sur l'Azerbaïdjan

Informations de base

2005/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2005 Débat en plénière
27/10/2005 Décision du Parlement T6-0411/2005
27/10/2005 Résultat du vote au parlement
27/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2629(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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