Résolution sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché

Informations de base

2005/2630(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chine
Tibet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2005 Décision du Parlement T6-0416/2005
27/10/2005 Résultat du vote au parlement
27/10/2005 Débat en plénière
27/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2630(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0562/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0565/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0567/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0570/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0575/2005 25/10/2005
    Proposition de résolution B6-0581/2005 25/10/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0416/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0457-0585 E 27/10/2005