Résolution sur les droits de l'homme au Sahara occidental

Informations de base

2005/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Sahara Occidental

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2005 Décision du Parlement T6-0414/2005
27/10/2005 Résultat du vote au parlement
27/10/2005 Débat en plénière
27/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2632(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation