Résolution sur les Philippines: condamnation à mort du ressortissant européen Francisco Larrañaga

Informations de base

2005/2647(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Philippines

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2005 Décision du Parlement T6-0443/2005
17/11/2005 Résultat du vote au parlement
17/11/2005 Débat en plénière
17/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2647(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0598/2005 15/11/2005
    Proposition de résolution B6-0595/2005 15/11/2005
    Proposition de résolution B6-0604/2005 15/11/2005
    Proposition de résolution B6-0601/2005 15/11/2005
    Proposition de résolution B6-0605/2005 15/11/2005
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0443/2005 17/11/2005