2005/2654(RSP)
Résolution sur les déclarations de gestion nationales - Responsabilité des États membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne
Informations de base
2005/2654(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/02/2006 | Débat en plénière | ||
02/02/2006 | Décision du Parlement | T6-0043/2006 | |
02/02/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
02/02/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/2654(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0347/2005 16/01/2006 Proposition de résolution B6-0074/2006 01/02/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0043/2006 02/02/2006