Résolution sur les déclarations de gestion nationales - Responsabilité des États membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne

Informations de base

2005/2654(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Parlement T6-0043/2006
02/02/2006 Résultat du vote au parlement
02/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2654(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0347/2005 16/01/2006
    Proposition de résolution B6-0074/2006 01/02/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0043/2006 02/02/2006