Résolution sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du dixième Fonds européen de développement (FED)

Informations de base

2005/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2006 Débat en plénière
23/03/2006 Décision du Parlement T6-0112/2006
23/03/2006 Résultat du vote au parlement
23/03/2006 Fin de la procédure au Parlement
10/04/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2655(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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