Sécurité sociale: application du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Informations de base

2006/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)
Modification 2007/0152(COD)
Modification 2010/0380(COD)
Modification 2018/0064(COD)

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0016
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/2006 Débat au Conseil
30/11/2006 Débat au Conseil
30/05/2007 Débat au Conseil
05/12/2007 Débat au Conseil
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
06/06/2008 Débat au Conseil
11/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0251/2008
09/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0348/2008
09/07/2008 Débat en plénière
15/10/2008 Publication de la proposition législative modifiée COM(2008)0647
17/12/2008 Publication de la position du Conseil 14516/4/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0204/2009
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0223/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
27/07/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0006(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)
Modification 2007/0152(COD)
Modification 2010/0380(COD)
Modification 2018/0064(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 042
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/71621

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.661 13/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.506 15/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.811 22/04/2008
    Avis de la commission FEMM PE404.562 27/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0251/2008 11/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0348/2008 09/07/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.291 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.195 19/02/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0204/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0223/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 16554/2008 04/12/2008
    Position du Conseil 14516/4/2008 17/12/2008
    Projet d'acte final 03646/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0016 31/01/2006
    Proposition législative modifiée COM(2008)0647 15/10/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0896 07/01/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0264 05/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1371/2006 26/10/2006
    EDPS Document annexé à la procédure N6-0006/2007 JO C 091 26.04.2007, p. 0015 06/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex