Coordination des systèmes de sécurité sociale: modification des annexes

Informations de base

2006/0008(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0007
14/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/2006 Débat au Conseil
30/11/2006 Débat au Conseil
30/05/2007 Débat au Conseil
05/12/2007 Débat au Conseil
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
05/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0229/2008
09/06/2008 Débat au Conseil
09/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0349/2008
09/07/2008 Débat en plénière
02/10/2008 Débat au Conseil
15/10/2008 Publication de la proposition législative modifiée COM(2008)0648
17/12/2008 Publication de la position du Conseil 14518/1/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0207/2009
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0222/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
27/07/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0008(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 883/2004 1998/0360(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 042 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/71622

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE402.505 15/04/2008
    Projet de rapport de la commission PE400.316 21/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0229/2008 05/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0349/2008 09/07/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.290 23/01/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0207/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0222/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 16555/2008 04/12/2008
    Position du Conseil 14518/1/2008 17/12/2008
    Projet d'acte final 03647/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0007 24/01/2006
    Document de base législatif complémentaire COM(2007)0376 03/07/2007
    Proposition législative modifiée COM(2008)0648 15/10/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0897 07/01/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0265 05/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0422/2007 14/03/2007
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0996/2007 12/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex