Mécanisme communautaire de protection civile. Refonte

Informations de base

2006/0009(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 2001/792/EC, Euratom 2000/0248(CNS)
Abrogation 2011/0461(COD)

Subject

4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0029
14/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006 Vote en commission
19/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0286/2006
23/10/2006 Débat en plénière
24/10/2006 Décision du Parlement T6-0434/2006
24/10/2006 Résultat du vote au parlement
08/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
01/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0009(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Décision
Abrogation Décision 2001/792/EC, Euratom 2000/0248(CNS)
Abrogation 2011/0461(COD)
Base juridique Traité Euratom A 203 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/33860

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.274 01/06/2006
    Amendements déposés en commission PE374.474 13/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.572 14/07/2006
    Avis de la commission DEVE PE376.427 30/08/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0286/2006 19/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0434/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0113 26/01/2006
    Document de base législatif COM(2006)0029 26/01/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5316 23/11/2006
    Document de suivi COM(2011)0696 10/11/2011
    Document de suivi SEC(2011)1311 10/11/2011
    Document de suivi COM(2015)0061 18/02/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0738/2006 17/05/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex